Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à tous les services proposés par le traiteur À Ma Sauce, situé à 26 impasse des Moulins – 30640 Beauvoisin. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

Article 2 : Commandes

2.1 Toute commande doit être effectuée avant 10 h le jour de la date de récupération.

2.2 La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement total du montant de la commande.

2.3 Pour les plateaux entreprises et les plateaux apéros toute modification de la commande par le client doit être communiquée et acceptée par À Ma Sauce au moins 72 heures avant l’événement.

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification en fonction des variations des coûts des matières premières. Toute modification des tarifs sera communiquée au client lors de l’achat.

Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement final doit être effectué au plus tard le jour de l’événement, sauf accord différent spécifié par écrit.

Article 5 : Annulation

5.1 En cas d’annulation de la part du client, la commande sera considérée comme non due.

Article 6 : Responsabilité

À Ma Sauce s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant du non-respect de ces normes par des tiers ou en cas de force majeure.

Article 7 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de À Ma Sauce.

Article 8 : Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.